ancien coordonnateur au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 13 avril 2000

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4 §1 et L. 24-I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

membre du conseil d'administration de l'Établissement national des invalides de la marine

membre du conseil d'administration de l'Éta blissement national des invalides de la marine pour compter du

en fonction à la 6e section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable les fonctionnaires ci-après désignés

I. − REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

Membres titulaires

inspecteur général de l'équipement, représentant le vice-président du Conseil général des ponts-et-chaussées

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

IGE, en fonction à la 1re section

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du Conseil général des ponts et chaussées les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

inspecteur général de l'équipement, coordonnateur d'un collège au Conseil général des ponts et chaussées ; 35 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade de chevalier

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'équipement

inspecteur général de l'équipement, représentant le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

Membre suppléant

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres suppléants

inspecteur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement

membres suppléants

inspecteur général de l'équipement

membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre RFF et la SNCF

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

membres suppléants

inspecteur général de l'équipement

membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

inspecteur général de l'équipement

membres de la commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français

membres suppléants

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (3e tour)

adjoint à un directeur de l'administration centrale ; 31 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”

sous-directeur

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

sous-directeur

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débets, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale

administrateur civil

secrétaire général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)